1. l’identité du propriétaire de ce site web.
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire badminton-arras.frC’est, euh :
Nom social : David Están Francés
C.I.F. Non : ES21689163w
Adresse : C/ La Pau 1, Banyeres de Mariola 03450 España
Courrier électronique: info@clicaseo.com
2. Conditions générales d’utilisation de ce site web
L’accès aux contenus et services inclus dans ce site vous confère le statut d' »utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions publiées dans badminton-arras.fr au moment où vous accédez au site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points contenus dans ces conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation, chaque fois qu’il entend accéder et, le cas échéant, utiliser les services fournis à travers ce site web, car ces conditions peuvent être modifiées.
Dans ce sens, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés dans badminton-arras.fr
a) Accès à badminton-arras.fr Elle est en principe libre et gratuite. Les services payants sont expressément identifiés.
b) L’utilisateur doit à tout moment faire un usage licite des services de ce site web, conformément aux présentes conditions, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
c) L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires inclus dans ce site web sont légales, réelles, exactes, vraies et actualisées. L’utilisateur sera exclusivement responsable de la communication immédiate à badminton-arras.fr de tout changement qui pourrait survenir dans les informations fournies.
d) L’utilisateur doit s’abstenir : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site web ; entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capturer les données incluses dans ce site web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus inclus dans ce site web ; réaliser des actions à travers les services inclus dans ce site web qui peuvent porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.
e) Les services inclus dans badminton-arras.frLes nouveaux « sites web » vous permettent de publier des informations et d’interagir avec d’autres utilisateurs, de sorte que les connaissances sont partagées et que tous les utilisateurs peuvent vivre une expérience sociale, participative, dynamique et enrichissante. Par conséquent, l’utilisateur doit s’engager à utiliser ces services sous les formes les plus élémentaires de bonne éducation et de respect, en s’abstenant de publier des informations fausses, offensantes ou avec des intérêts commerciaux particuliers. L’utilisateur sera seul responsable de la publication de ses propres données personnelles ou de celles de tiers ou de toute réclamation pouvant découler de la divulgation d’informations confidentielles, incorrectes, fausses ou offensantes ou d’informations qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
badminton-arras.fr est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent badminton-arras.fr y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et sans limitation, sont protégés par le droit d’auteur, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments contenus sur le site web.
En aucun cas, l’accès ou la navigation dans badminton-arras.fr L’utilisation du mot « propriété intellectuelle » dans ce document implique une renonciation, un transfert, une licence totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle de badminton-arras.fr en faveur de l’utilisateur.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de badminton-arras.fr sans l’autorisation écrite expresse de badminton-arras.fr L’utilisation du mot « pirate » dans ce contexte constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toutes les informations qui ne sont pas considérées comme des données personnelles ou qui ne sont pas expressément mentionnées comme des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, transmises volontairement à badminton-arras.fr par l’intermédiaire de l’Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) sont considérés comme relevant du domaine public et peuvent donc être réutilisés ou exploités par badminton-arras.fr sans aucune sorte de limitation, et libre de tout type de charge, dans la mesure maximale autorisée par la loi.
4. Système de responsabilités et de garanties.
4.1. badminton-arras.fr déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, permettent le bon fonctionnement du site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles, mais ne peut être tenu pour responsable a) la continuité et la disponibilité des contenus et services inclus dans badminton-arras.fr (b) l’absence d’erreurs dans ce contenu et la correction de tout défaut qui pourrait se produire ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles dans badminton-arras.fr (d) l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui ont été prises ; (e) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de badminton-arras.fr.
4.2. L’utilisateur déclare connaître et accepter sans réserve que badminton-arras.fr ne peut pas garantir l’exactitude, la disponibilité, l’utilité ou la véracité de tout le contenu inclus dans badminton-arras.fr En effet, elle ne dispose pas des moyens techniques et humains nécessaires pour contrôler en temps réel tous les contenus que les utilisateurs et collaborateurs peuvent publier. C’est pourquoi badminton-arras.fr exclut toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages de toute nature, dérivés de la fraude à l’utilité, à l’exactitude, à la véracité ou aux attentes que l’utilisateur a déposées dans les contenus inclus dans badminton-arras.fr.
4.3. Les recommandations faites par les collaborateurs, les spécialistes et les utilisateurs enregistrés dans badminton-arras.fr sont faites de manière générique, sans examen exhaustif et personnalisé de la situation spécifique de chaque utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur doit évaluer ces recommandations dans le contexte en ligne proposé, et surtout lorsqu’elles peuvent avoir un certain type d’impact sur sa santé. Ces recommandations doivent toujours être complémentaires à un examen médical complet et exhaustif effectué par du personnel de santé qualifié et ne doivent en aucun cas être suivies en cas de contradiction. Par conséquent, l’utilisateur déclare connaître et accepter sans réserve que badminton-arras.fr Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des incidents résultant des recommandations reçues par les utilisateurs.
4.4. L’utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à badminton-arras.fr et l’utilisation illégitime des contenus et services contenus dans ce site.
4.5. badminton-arras.fr se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité à badminton-arras.fr à l’occasion d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à niveau ou d’amélioration.
4.6. Liens vers d’autres sites web qui peuvent exister dans badminton-arras.fr peut vous conduire à des sites web qui badminton-arras.fr n’assume aucune responsabilité, puisqu’il n’exerce aucun contrôle sur ces derniers, leur but étant d’informer l’Utilisateur des autres sources d’information, l’Utilisateur accède donc aux contenus sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation qui les régissent.
4.7. badminton-arras.fr n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus dans son site web, étant donné qu’elle ne dispose pas des ressources techniques ou humaines nécessaires pour contrôler tout le trafic et les contenus publiés dans badminton-arras.fr Par conséquent, elle ne garantit pas que l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services visés, respecte les présentes conditions générales d’utilisation, ni qu’ils le fassent de manière diligente. Dans le cas où l’Utilisateur détecterait un comportement illégal ou offensant ou un comportement contraire aux présentes conditions d’utilisation, nous l’invitons à informer badminton-arras.fr par les moyens de contact indiqués au premier point, afin que des mesures correctives appropriées puissent être prises.
4.8. En cas de paiement d’un service, l’utilisateur déclare connaître et accepter sans réserve que badminton-arras.fr ne peut être tenu responsable de la fraude, de l’utilisation illégitime des numéros de carte, des doublons, du pharming ou de tout type de cyber-attaque dirigée contre l’utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur respectera les conditions contractuelles et les garanties établies par l’entité financière par l’intermédiaire de laquelle le paiement en ligne a été effectué.
4.9. Les recommandations, les descriptions et les caractéristiques des produits publiés sur notre site web sont faites en suivant les spécifications de chaque fabricant, ainsi qu’en recueillant les opinions des utilisateurs et des collaborateurs, par conséquent, l’utilisateur déclare savoir et accepter sans réserve que badminton-arras.fr ne peut être tenu responsable de la qualité réelle de ces produits, ni des garanties données par les fabricants.
5. Politique de confidentialité.
Conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez par le biais du site web badminton-arras.frLes données recueillies seront traitées de manière confidentielle et feront partie d’un fichier automatisé appartenant à GEMBIRA TECH S.L., dont le siège est situé C/ La Fandería 2 – Oficina 316 – 48901 Barakaldo (Vizcaya), et qui a été dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la LOPD, en envoyant une lettre recommandée ou un formulaire équivalent permettant de prouver la réception, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante: C/ La Fandería 2 – Oficina 316 – 48901 Barakaldo (Vizcaya). Le fait de ne pas remplir les champs, indiqués comme obligatoires, qui figurent sur tout formulaire d’enregistrement électronique peut entraîner badminton-arras.fr ne peut pas répondre à votre demande.
L’utilisateur est informé et accepte sans réserve que badminton-arras.fr conclura des accords de collaboration avec des tiers, ce qui peut impliquer le transfert de vos données personnelles à des fins commerciales. Toutefois, si l’utilisateur ne souhaite en aucun cas que ses données personnelles soient transférées, il peut l’indiquer à l’adresse électronique suivante : lopd@gembiratech.com
L’UTILISATEUR S’ABSTIENDRA D’INTRODUIRE DES DONNÉES RELATIVES À SA SANTÉ ET D’AUTRES DONNÉES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES (IDÉOLOGIE, RELIGION, CROYANCES, APPARTENANCE À UN SYNDICAT, ORIGINE RACIALE, VIOLENCE DE GENRE ET ORIENTATION SEXUELLE), OU DES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES À DES TIERS, DANS LES FORMULAIRES DE CONTACT INCLUS DANS LE SITE WEB, DANS LA MESURE OÙ L’INTERNET N’EST PAS UN MOYEN SÛR POUR FOURNIR CE TYPE DE DONNÉES SANS LA PROTECTION DE CONNEXIONS SÉCURISÉES OU CRYPTÉES. NOTRE SITE WEB NE GARANTIT PAS LE CRYPTAGE DES COMMUNICATIONS.
L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à badminton-arras.fr sont exactes et il vous appartient de leur communiquer tout changement. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant être causé à badminton-arras.fr ou de tout tiers en raison du remplissage de formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur n’inclura pas de données personnelles de tiers sans leur consentement préalable et informé de ce qui est établi dans cette politique de confidentialité, étant la seule personne responsable de son introduction.
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont informés qu’ils doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le badminton-arras.fr.
badminton-arras.fr a adopté les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils résultent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
6. Politique en matière de cookies.
Nous vous informons que le badminton-arras.fr a installé des cookies dans ses systèmes, dans le seul but d’améliorer et de personnaliser le service offert ainsi que de faciliter la navigation. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à un ordinateur, ne permettant pas l’accès aux données personnelles. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur stocke sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur notre site web, notre serveur peut reconnaître le cookie et nous fournir des informations sur l’enregistrement et la session. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’utilisation de cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse sur l’écran de votre ordinateur de la réception de cookies afin que vous puissiez empêcher leur installation sur votre disque dur.
L’utilisateur trouvera les étapes pour accéder au menu de configuration des cookies et, le cas échéant, de la navigation privée dans chacun des principaux navigateurs dans les instructions et URL suivantes :
Internet Explorer : Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l’aide du navigateur.
Firefox : Outils -> Options -> Vie privée -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support Mozilla ou l’aide du navigateur.
Chrome : Paramètres -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Paramètres de contenu Pour plus d’informations, consultez le support Google ou l’aide du navigateur.
Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support d’Apple ou l’aide du navigateur.
7. Durée et modification.
7.1. badminton-arras.fr se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions d’accès en publiant les modifications dans badminton-arras.fr. Elle peut également apporter des modifications inopinées qu’elle juge appropriées au site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions publiées au moment où l’utilisateur accède à badminton-arras.frL’utilisateur doit donc lire périodiquement les présentes conditions d’utilisation.
7.2. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, l’Utilisateur déclare savoir et accepter expressément que badminton-arras.fr Pour des raisons économiques, d’opportunité ou commerciales, elle peut unilatéralement et sans justification, suspendre, interrompre ou fermer badminton-arras.fr L’utilisateur peut, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis et sans possibilité de demander une quelconque indemnisation.
8. Droit applicable et juridiction.
Les relations établies entre badminton-arras.fr et l’Utilisateur sont régis par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, badminton-arras.fr et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Bilbao.